découvrir La charte
comprendre la situation
le collectif Montpellier quoi d'neuf docteur? TA-TR
message à l'administrateur du site
TZR

Plan du site
réfléchir/agir réflexions
analyses compte rendus
documents officiels
décrets circulaires rapports.....
Futurs remplaçants
quels droits?
communiquer Les collectifs
de TA/TR futurs TZR
liste de diffusion
recevoir les mises à jour
liens

  web compteur

 

année 98-99     99-2000     2000-2001

barpeche.gif (7522 octets)

année 2000-2001 la position dulogo2snes.jpg (1927 octets)

 

barpeche.gif (7522 octets)

 

 

barpeche.gif (7522 octets)

année 99-2000 la position dulogo2snes.jpg (1927 octets)

   rentrée   conseil national les fiches droits du TZR

barpeche.gif (7522 octets)

arcenciel.gif (1653 octets)extrait du MémoSNES

arcenciel.gif (1653 octets) Fiches nationales du SNES

arcenciel.gif (1653 octets)4 pages octobre 98

arcenciel.gif (1653 octets)4 pages rentrée 97

arcenciel.gif (1653 octets)site SNES S3 Rennes  http://www.rennes.snes.edu/mutation/somcondzr.htm

arcenciel.gif (1653 octets)Les textes mode d'emploi par le SNES

arcenciel.gif (1653 octets)rassemblement des mal nommés du 22/9/99: échec? réussite? Pourquoi une si faible mobilisation?
( extraits du forum snes.action et de l'US 504 )

arcenciel.gif (1653 octets)US 501 article de JM Maillard dernier conseils avant le rentrée: quels droits faire respecter

barpeche.gif (7522 octets)

CONSEIL NATIONAL DU S.N.E.S. DU 15 SEPTEMBRE 1999

année 98-99   rentrée   conseil national

TEXTE DU SECRETARIAT

La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. « des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants d’IUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à l’année sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs d’établissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.

Des postes restent non pourvus dans plusieurs disciplines (SVT, Espagnol, Sciences physiques notamment) ainsi que des postes de CPE et COPsy. Les remplacements dans ces disciplines s’annoncent d’ores et déjà difficiles ou impossibles, favorisant le recours à de nouvelles formes de précarité (vacataires, contractuels). Dans certaines académies, un nombre important de postes de MI-SE ne sont pas pourvus, aggravant le risque de substitution par les emplois jeunes.

Ces questions ont été au centre des AG qui se sont tenues en très grand nombre à l’occasion de la pré-rentrée comme des rassemblements de « mal nommés » dont les S2 et S3 ont pris l’initiative les 8 et 15 septembre.

La rentrée 99 est aussi marquée par un développement du débat éducatif public relancé par de fortes interrogations sur les résultats, les missions, les méthodes du système éducatif. Tous les débats, étouffés depuis deux ans, refont surface : ils tournent tous autour de la pertinence du choix d’un système d’enseignement de masse jusqu’à l’université et sur les possibilités d’une réelle démocratisation. Pour le SNES, ce choix doit être fait et réalisé jusqu’au bout. Il constitue une ressort important du développement démocratique, de l’efficacité économique, de la justice sociale. Il suppose qu’on mène les véritables réformes : celles qui reposent sur des maîtres plus qualifiés et mieux formés, sur des contenus négociés et débattus, sur des créations d’emplois permettant de faire évoluer nos métiers et d’améliorer les conditions d’enseignement, sur une recherche dynamisée, sur le souci permanent d’écouter ceux qui font l’école au quotidien, d’améliorer leur emploi et leurs conditions de travail. L’annonce par le premier Ministre de l’objectif d’un retour au plein emploi offre une opportunité pour décider et mettre en oeuvre ces réformes que le présent texte précise.

I ) LES REFORMES DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES Pour l’essentiel elles ne répondent pas à la nécessité de prévenir les difficultés et l’échec scolaire ; elles se traduisent par des surcharges de travail pour les personnels, des HSE en très grand nombre, des diminutions d‘ horaires et d’options, des classes surchargées, une improvisation préjudiciable dans les programmes et la mise en place des mesures nouvelles. Nombre de ces mesures, comme le « livret du collégien » ou l’Education civique, juridique et sociale, ne recueillent pas l’adhésion des personnels. Le CN appelle tous les personnels à faire connaître aux parents d’élèves et à l’opinion quelles seraient les réformes qui permettraient de relancer la démocratisation du second degré, de placer la réussite de tous les élèves comme un objectif réaliste de tous les actes d’enseignement. Elles supposent des personnels mieux formés et une offre de formation continue sur le temps de service, permettant réellement une évolution des pratiques ; des programmes discutés et négociés avec les personnels eux-mêmes ; le dégagement de temps pour faciliter le travail des équipes de classes, de disciplines et entre les disciplines, des conditions d’enseignement ménageant la possibilité de différencier la pédagogie avec des effectifs moins chargés, des dédoublements, l’accroissement des moyens accordés à l’individualisation du travail (modules, études dirigées, aides, mises à niveau…).

DANS LES COLLEGES Il faut construire une démarche collective montrant que l’efficacité de l’aide et de la mise à niveau en 6 ème et 5 ème passe par l’intégration de séquences en petits effectifs dans le service normal des enseignants de la classe ; afin d’éviter la multiplication des intervenants devant les élèves les plus en difficulté, en français et en mathématiques notamment.

Un tel dispositif implique deux conditions impératives :

¾ la refonte des grilles actuelles en intégrant des horaires professeurs nettement supérieurs à l’horaire des élèves et la suppression des fourchettes

¾ la conversion des HSE-HSA en emplois dès le budget 2000

Le CN appelle tous les personnels concernés par la grande difficulté scolaire à exiger la constitution d’équipes de suivi pluri-professionnelles complètes disposant de temps pour suivre ces élèves, dialoguer avec eux, avec leur famille, avec les équipes pédagogiques qui les prennent en charge. Il appelle les personnels à mettre en évidence les besoins en matière de coordination et de dialogue avec les classes et les élèves et la nécessité d’en prévoir le temps sans alourdissement des services : ces tâches ne peuvent relever du bénévolat ; toute tâche supplémentaire (heures de vie de classe, tutorat, coordination) doit donner lieu à décharge ou à rémunération supplémentaire.

barpeche.gif (7522 octets)

le point avant la rentrée

année 98-99   rentrée   conseil national

"...La délégation reçue au ministère pendant une heure et demie par la Direction des Personnels Enseignants a pu argumenter point par point les revendications contenues dans la pétition nationale. Sur les points durs du décret remplacement comme l’obligation d’exercer dans une zone limitrophe, le refus du ministère de revenir en arrière est clair. Une ouverture est cependant faite sur l’amélioration de la circulaire d’accompagnement qui doit préciser que les recteurs " rechercheront l’accord des intéressés ". Même refus sur la possibilité d’exprimer des vœux pour une affectation à l’intérieur des zones et le choix entre remplacement à l’année et remplacement de courte et moyenne durée. Le logiciel bâti sur le mouvement de cette année ne le permettrait pas. Mais le Ministère s’engage à le revoir pour l’année prochaine.

 Cet engagement n’est certes pas négligeable, mais il ne résout en rien le problème des quelques 25 000 collègues qui vont être affectés sur zone sans l’avoir souhaité, et parfois en extension sur une zone qu’ils n’ont pas demandé.

 Il faut donc maintenir la pression. En étant nombreux dans les rassemblements académiques qui vont encore être organisés d’ici la fin du mois de juin, en utilisant la fiche éditée par le S.n.e.s. pour continuer à peser sur les rectorats dans la phase actuelle des affectations. En constituant partout des collectifs S.n.e.s. Le Conseil national qui se réunit les 29 et 30 juin doit définir les modalités d’une campagne nationale d’intervention et d’action qui devrait débuter dès la rentrée."

 Jean-Marie MAILLARD
Secrétaire Général Adjoint
Isabelle BREIL
Responsable nationale T.a./T.r.

 

Une assemblée générale a réuni Mercredi 9 juin au lycée Pasteur à Lille plus de 70 T.a.-T.r. inquiets sur leur devenir à la rentrée. Le rectorat prévoit en effet d’étendre les T.a. sur zone de remplacement par extension kilométrique, sans pouvoir leur donner d’information sur l’établissement de rattachement comme le stipulait l’engagement ministériel ; ainsi l’obligation faite aux T.a. de participer au mouvement intra-académique se double de nombreuses incertitudes : suppléances, postes à l’année, nomination sur plusieurs établissements ?

Les actuels T.r. ne sont pas mieux lotis et ont exprimé leur colère devant la dégradation de leurs conditions de travail, l’imposition en particulier d’exercer dans les zones limitrophes.

La discussion a permis d’aborder les problèmes de l’articulation entre la défense individuelle des collègues et l’action collective, de rappeler les revendications du S.n.e.s. sur le remplacement et de préciser dès maintenant les moyens à mettre en œuvre : refus des H.s. au-delà de l’heure imposable, exigence d’implantation de postes dans les établissements, respect des droits statutaires des personnels.

La section académique a invité tous les T.a. appelés cette année à faire des remplacements à faire connaître leur situation pour que nous puissions obtenir le rétablissement des droits pleins à l’I.s.s.r., le rectorat de Lille n’ayant indemnisé ces personnels que pour les journées effectives de travail, en violation des dispositions du décret 89-825 du 9/10/1989.

Tous ont souscrit également à la proposition du S.n.e.s. de remplir une fiche syndicale leur donnant la possibilité d’exprimer des vœux. Il est inadmissible que l’administration seule tranche sur les affectations des personnels nommés sur Z.r..

 

Le S.n.e.s. demande que l’exercice du remplacement de courte et moyenne durée reste un choix professionnel

 " Sur 40 000 titulaires académiques et 6 à 7 000 sortants d'I.u.f.m., plus de la moitié seront affectés sur zone de remplacement à la rentrée 1999, ce qui est au-delà des besoins réels ", dénonce le S.n.e.s.Le Syndicat national des enseignements de second degré conteste le projet de décret sur les remplacements dans le second degré, présenté le 8 juin 1999 en comité technique paritaire (L’A.e.f. du 11/6/99), qui, selon lui, ne garantit pas le choix entre des suppléances de courte ou moyenne durée et une affectation sur un poste de remplacement à l’année. Selon la délégation de titulaires académiques (T.a.) et remplaçants (T.r.) du syndicat reçu hier, 16 juin 1999, au ministère de l’Education nationale, la Direction des personnels enseignants a précisé que la circulaire d’application qui fera suite au décret pourra éventuellement être " renégociée ". La délégation a également rencontré les groupes parlementaires P.s., P.c. et R.p.r.. Le groupe P.s. leur a indiqué qu’une " commission d’évaluation sur la déconcentration dans l’Education nationale sera prochainement mise en place ". 

Le syndicat s’inquiète aussi de la possibilité pour les titulaires de se retrouver dans les zones limitrophes sans en avoir fait la demande. Il souhaite que les instances paritaires " soient consultées sur les ajustements de rentrée " (affectations provisoires) pour " garantir le respect du barème et des vœux " et une augmentation de l’indemnité de sujétion spéciale. 

Jean-Marie MAILLARD, secrétaire général adjoint du S.n.e.s., demande également une " vraie étude " des besoins permanents de remplacement afin que soit établie une gestion prévisionnelle sur 4 ou 5 ans. Il estime que la déconcentration a été " une débauche d’énergie et de personnel et n’a permis ni d’améliorer la situation ni d’obtenir un gain de temps dans le calendrier ". Selon lui, la deuxième phase du mouvement intra-académique a pris du retard et s’achèvera à la fin du mois au lieu du 18 juin 1999. La troisième phase de détermination de poste interviendra sans doute " quelques jours avant la rentrée ".

Frédérique ROLET

 

Réaction : organiser et préparer la riposte

 Le nouveau décret sur le remplacement ne va pas, loin s’en faut, réduire nos inquiétudes pour l’année qui vient. Il continue en effet d’organiser la déréglementation :

Autant de dispositions qui constituent de nouvelles dégradations de nos conditions de travail et d’emploi. Contre cela, il faut d’ores et déjà nous organiser et préparer notre riposte qui, pour être efficace, devra être collective et massive.

 Rémy CHRISTIN et Damien MILLET
Section académique de Lyon
Echo dans la presse

année 98-99   rentrée   conseil national